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Délibérations et décisions

Liste des délibérations

Vue
Année 2026
Document Écrit le
2026_102_Ouverture dominicale Super U 01/04/2026
2026_101_Delib cession action SEMLORE 01/04/2026
2026_100_RH_erreur matérielle dans la délibération n° 2026-048 01/04/2026
2026_099_Membres_comité_jeunesse 01/04/2026
2026_098_Membres_comité_affaires_scolaires 01/04/2026
2026_097_Membres_comité_tourisme_numerique 01/04/2026
2026_096_Membres_comité_animation_commerces 01/04/2026
2026_095_Membres_comission_finances 01/04/2026
2026_094_Membres_comité_mobilite_transports 01/04/2026
2026_093_Membres_comité_urba_tvx 01/04/2026

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Liste des décisions

Vue
Année 2026
Document Écrit le
2026_107_DM_CDMF_Dumafe 30/04/2026
2026_106_DM_CAMPING_EUROTANDEM 27/04/2026
2026_105_CDMF_Bellotte_Barral 20/04/2026
2026_104_CDMF_MAP 09/04/2026
2026_103_DM_CONV_ANTENNE_CALEYERE_ANNEXE 02/04/2026
2026_103_DM_CONV_ANTENNE_CALEYERE 02/04/2026
2026_057_CDMF 25/03/2026
2026_006_CCAS_convention 23/01/2026
2026_005_CDMF 23/01/2026
2026_004_CDMF 23/01/2026

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7 Place Barthelon - BP 97
05200 Embrun

04 92 44 66 25

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