Cimetière municipal d'Embrun

 

 

Le cimetière municipal est situé entre le quartier des vignes et la nationale.

En mairie, le service Cimetière est joignable au 04.92.44.66.12 ou par mail cimetiere@ville-embrun.fr. Il est ouvert du lundi après-midi au jeudi après-midi sur rendez-vous

 

Sur cette page, retrouvez les documents officiels et la mise à jour du réglement intérieur du cimetière en novembre 2023.

Réglement intérieur du cimetière

Le règlement intérieur du cimetière communal a pour objectif de préciser les dispositions applicables au cimetière de la Ville d’Embrun.

Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;

Vu le décret 2010-917 du 03 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires ;

Vu le décret 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement général du cimetière, compte tenu notamment de nouvelles dispositions de la législation funéraire,

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics.

Le règlement concerne l’ancien cimetière, l’extension et le nouveau, et a pour objet de définir les obligations particulières des usagers, de la Commune d’Embrun, des opérateurs qui y travaillent, ainsi que des titulaires de concessions funéraires.

 

 

Actualité de novembre 2023 : Dorénavant, le cimetière sera fermé aux véhicules des particuliers. 

 

Retrouvez en cliquant ici l'arrêté concernant la réglementation des accès vehiculés au cimetière.

 

Ci-dessous le communiqué de Mme le maire, Chantal Eyméoud.

"Chers habitants,

À partir du 21 Novembre 2023 nous mettons en place une nouvelle mesure de sécurité pour notre cimetière.

Dans un effort pour préserver ce lieu sacré, nous fermons les portails aux véhicules.

Cette décision vise à assurer la tranquillité et la préservation de notre cimetière. Les heures d'ouverture resteront les mêmes pour les visiteurs à pied. Cependant, si vous avez besoin d'un accès en voiture pour des raisons particulières, nous vous invitons à prendre contact avec nos services.

Nous apprécions votre compréhension et votre coopération."

 

Opération de mise en conformité du cimetière communal

PROCEDURE DE REGULARISATION AVANT REPRISE DE LA TERRE COMMUNE

 

Les inhumations en terrain commun (appelé par le passé, de manière inadaptée, la « fosse commune ») sont faites dans un emplacement du cimetière communal mis gratuitement à disposition de la famille pour une durée qui ne peut excéder, par principe, cinq ans dès lors qu’il n’en a pas été décidé autrement. 

Pour autant, la gratuité de l’occupation du terrain n’emporte aucun droit pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer la prolongation de son utilisation au–delà de la période réglementaire, à la différence des concessions funéraires, quand bien même plusieurs défunts y ont été inhumés, que ce soit dans un caveau ou en pleine terre. 

Aussi, passé le délai réglementaire, la commune est en droit de procéder à la reprise des sépultures établies en Terrain Commun et de libérer les terrains en vue de les affecter à de nouvelles sépultures, évitant ainsi, à court terme, soit d’agrandir le cimetière, soit d’en créer un nouveau avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent. 

C’est pourquoi, seule la concession permet à chacun de bénéficier d’un droit « privatif » l’occupation et de jouissance d’une parcelle de terrain du cimetière afin d’y fonder sa propre sépulture et celle de tout ou partie de sa famille.

En conséquence, forte de ce constat et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la reprise des sépultures relevant du régime ordinaire, d’accorder un délai aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts. 

A ce titre, les familles disposent jusqu’au 01 Avril 2024. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l’état et les restes seront ré inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « Ossuaire ».

Afin de respecter scrupuleusement la législation en vigueur et faire en sorte que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions avec la nécessaire précision juridique, la municipalité a fait appel à une société spécialisée en la matière.

Néanmoins, la participation active de tout un chacun par la communication en mairie de tout renseignement complémentaire au sujet des défunts qui sont inhumés dans ces sépultures et de leur famille est un élément humain fondamental pour mener à bien cette mission.

Notre commune pourra alors retrouver, à l’horizon 2024–2025, un cimetière à la fois conforme à la législation, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site, lieu de repos éternel et de recueillement. 

Pour tout renseignement contactez la mairie aux horaires d’ouverture.

Retrouvez en cliquant ici :Arrêté municipal en date 16 fevrier 2024 concernant l'Opération de mise en conformité du cimetière communal