Le Défenseur des droits installe une permanence à la Manutention à Embrun.
Volonté réaffirmée de répondre au mieux à nos concitoyens dans la proximité.
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a nommé un nouveau délégué territorial du Défenseur des droits pour le département des Hautes-Alpes.
Ainsi Chantal EYMEOUD, Maire d’Embrun, vous informe que la ville d’Embrun accueille une permanence « Défenseur des droits » à la Manutention à partir du mardi 2 mars 2021 afin de permettre aux usagers de bénéficier d’une écoute, de conseils, d’aides et de recherches de solutions concernant le non-respect de leurs droits.
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Monsieur Jacques COLOMINES assurera ces permanences à :
1 Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les rendez-vous se tiendront dans un premier temps par téléphone, par mél ou par visio.
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Les délégués du Défenseur des droits
Les délégués du Défenseur des droits peuvent être saisis en cas de litige avec une administration ou un service public, en cas de discrimination ou de harcèlement discriminatoire/sexuel, en cas d’atteintes aux droits de l’enfant ou en cas de litige avec des professionnels de la sécurité.
Ils ont une mission d’écoute, d’information, d’orientation et de médiation afin de trouver une solution rapide et pragmatique aux litiges portés à leur connaissance.
Comprenant plus de 530 personnes sur tout le territoire métropolitain comme en Outre-mer, les délégués du Défenseur des droits reçoivent du public dans 872 points d’accueil.
Depuis la création, le 29 mars 2011, du Défenseur des droits, il est possible de rencontrer un délégué du Défenseur des droits à la Préfecture des Hautes Alpes et au Point de justice de Gap. Aujourd’hui, l’ouverture d’une nouvelle permanence à Embrun mais, aussi, à Veynes et prochainement à Briançon, témoigne d’une volonté réaffirmée de répondre au mieux à nos concitoyens dans la proximité.
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Les missions de cette permanence
● Relations avec les services publics : Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par le fonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques…). Le Défenseur des droits peut être saisi au terme d’une première démarche infructueuse auprès du service public mis en cause, en constituant un dossier complet.
● Défense des droits de l’enfant : Le Défenseur des droits peut être saisi directement par un enfant qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt, par ses représentants légaux, les membres de sa famille, les services médicaux ou sociaux ou toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de défendre les droits de l’enfant.
● Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité : Le Défenseur des droits peut être saisi directement par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord.
● Déontologie de la sécurité : Le Défenseur des droits peut être saisi directement par toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.
