LOGEMENT SOCIAL
Depuis janvier 2023, le CCAS de la ville d’Embrun propose désormais un nouveau service d’accompagnement pour toutes les demandes relatives au logement social : le Guichet Logement. Les personnes recherchant un logement social sur la commune peuvent déposer leur dossier au CCAS qui enregistrera leur demande sur le guichet national.
Vous souhaitez déposer une demande de logement social ?
Rendez-vous au Guichet Logement du Centre communal d’action sociale (CCAS). Vous pouvez bénéficier :
• D’informations lors de votre première visite ;
• D’un accueil personnalisé (sur rendez-vous) avec la chargée du logement lors d’une seconde visite.
Bon à savoir: Si vous êtes à l’aise avec le numérique, vous pouvez faire votre demande directement sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Pour prétendre à un logement social, il est nécessaire de satisfaire des critères légaux :
• Ne pas dépasser un PLAFOND DE RESSOURCES
• Le type de logement demandé doit être en adéquation avec la composition familiale
• Posséder des documents d’identité (CNI ou titre de séjour)
Comment faire une demande de logement social ?
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Le dossier (1ère demande)
Pour créer votre demande de logement social, 3 solutions s’offrent à vous :
• Remplir le formulaire national en ligne : DEMANDE-LOGEMENT-SOCIAL.GOUV.FR
Ce site permet d’enregistrer ou de renouveler en ligne une demande de logement social. Après validation, votre demande est rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
• Télécharger la demande de logement en PDF
Cerfa n°14069-05 et notice 51423#05
• Récupérer le formulaire à l’accueil du CCAS aux horaires d’ouvertures (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00)
>>> Déposer son formulaire de demande de logement social
Lors du dépôt au CCAS, la chargée du service logement pourra faire le point sur votre projet de logement.
>>> L'enregistrement de votre demande
Votre demande est traitée sous 1 mois (5 jours si vous faites la démarche en ligne) sur le Système National d’Enregistrement (SNE).
Après traitement de votre demande une attestation d’enregistrement sous sera délivrée par le CCAS. Votre demande est visible par tous les bailleurs des Hautes Alpes car vous pouvez saisir jusqu’à 17 communes.
Important
Chaque demande est à renouveler toutes les années (sous peine de perdre votre ancienneté) et modifiable à tout moment. Voir les modalités au paragraphe RENOUVELER ET/OU METTRE À JOUR SA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL.
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Renouveler et/ou mettre à jour sa demande de logement social
• Soit en envoyant vos documents par courrier à l’adresse du CCAS
à l’attention du Service Logement – Espace DELAROCHE – BP 97 – 05200 EMBRUN
• Soit en déposant vos documents à l’accueil du CCAS durant les horaires d’ouvertures.
• Soit en prenant rendez-vous avec la chargée du service logement.
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L'instruction de votre demande
Un logement correspondant à votre demande se libère ? Le bailleur social présente votre dossier à la Commission d’attribution des logements (CAL).
Bon à savoir
Les pièces de votre dossier doivent dater de moins de 3 mois. Le cas échéant, il faudra faire une mise à jour.
>>> L'évaluation de votre demande
Chaque dossier est évalué et classé en fonction d’un ordre de priorité (il y a 3 candidatures par logement libre).
Bon à savoir
La Mairie participe aux commissions d’attribution de tous les bailleurs.
>>> L'attribution
Votre dossier est retenu ? Le bailleur social vous propose un logement et se mettra en contact avec vous.
