Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public ?

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de la Mairie d’Embrun s’il s’agit du domaine public communal.

Dans quels cas le commerçant doit-il obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public ?

L’obtention d’une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Plus concrètement, une AOT est obligatoire dans les cas suivants :

• pour les restaurateurs ou débitants de boissons qui veulent installer devant leur commerce, une terrasse ou une contre-terrasse avec des tables et chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables
• pour les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d'équipement (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple), soit accolé à la devanture du commerce, soit en contre-étalage (situé en bordure du trottoir)
• pour les forains installant des manèges ou des baraques foraines.

Le commerce ambulant est également concerné

Quel type d’autorisation solliciter et à qui la demander ?

En fonction du type d’occupation, l’autorisation à requérir est différente.

• Permis de stationnement

Dans quel cas ? Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette, d'un foodtruck

A qui s’adresser ? S’il s’agit du domaine public communal, contacter la Police Municipale d’Embrun.

• Permission de voirie

Dans quel cas ?  Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol...

• Droit de place

A qui s’adresser ?  S’il s’agit du domaine public communal, contacter la Police Municipale d’Embrun