Brûlage des déchets verts non autorisé
La Préfecture des Hautes-Alpes rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, la période orange pour l’emploi du feu a pris effet le samedi 15 mars 2025.
Le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit, à l’exception des 3 dérogations prévues ci-dessous :
- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, qui bénéficient d’une dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire (110 communes),
- les déchets verts issus de l'activité agricole, qui bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes,
- les déchets verts issus de la gestion forestière, qui de la même façon bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes.
Toutefois, afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de ne pas réduire la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de ne pas accroître le risque de départs involontaires de feux, le préfet préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.
Afin de connaître les zones soumises à débroussaillement obligatoire, consultez la carte sur le portail des services de l’État: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c#
Sur cette carte, seules les zones hachurées sont à débroussaillement obligatoire donc la dérogation s'y applique. Pour les autres zones, le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement est interdit.
Le brûlage des végétaux sur pieds (écobuage) est autorisé sur tout le département (sous réserve des conditions ci-dessous).
Pour les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains, une déclaration préalable à la mairie du lieu d’incinération est obligatoire en période orange. Ils doivent par ailleurs respecter toutes les règles suivantes :
•Informer les pompiers (112 ou 18) le matin même de l'emploi du feu,
•profiter d'un temps calme, sans vent
•effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
•ne pas laisser le feu sans surveillance,
•disposer de moyens permettant une extinction rapide,
•éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l'emploi du feu s'expose à une amende 135 euros. De même, toute personne qui provoque un incendie s'expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur.
