CONCESSIONS DU CIMETIÈRE ARRIVÉES À TERME
Le cimetière d’Embrun propose des concessions de 30 ou 50 ans.
Actuellement, une centaine de ces concessions n’ont pas été renouvelées.
Nous invitons tous les concessionnaires et leurs ayants-droits à contacter nos services pour vérifier la situation de leur concession.
Madame Le Maire rappelle qu’à l’expiration de la durée d’une concession, les détenteurs ou leurs ayants-droits disposent d'un délai de 2 ans pour procéder à son renouvellement. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de reprendre la concession à tout moment.
Deux conditions sont nécessaires pour que la reprise soit effective (article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- La famille n’a pas demandé le renouvellement de la concession ;
- Le renouvellement a été demandé, mais le paiement n’a pas été effectué.
La commune n’est pas obligée de relancer les familles. Conformément à la réglementation (article L2223-15), « à défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune ».
Les arrêtés municipaux concernant la reprise des concessions seront publiés progressivement sur le site internet, et une signalisation sera mise en place sur le site concerné.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos services au 04.92.44.66.12 ou par mail cimetiere@ville-embrun.fr.
Liste des concessions arrivées à terme à retrouver sur www.ville-embrun.fr/vos-demarches-services/cimetiere-municipal
