13 janvier 2023
Urbanisme
Plan de prévention des risques naturels
MODIFICATION RELATIVE AU REGLEMENT B100 (Glissement de terrain)
Un Plan de Prévention des Risques Naturels ( P.P.R.N) couvre le territoire de notre commune. Afin d'éviter d'aggraver le glissement de la Belotte, le règlement B100 du PPR sera modifié afin d'introduire une prescription pour les propriétaires de "réparer les fuites de leurs réseaux privés et pluviales".
Cette modification permettra aux propriétaires privés de bénéficier d'une subvention du fond de prévention des risques majeurs pour réaliser des travaux correspondants.
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Consultation sur le projet de modification jusqu'au 20 janvier 2023.
Par conséquent, nous vous transmettons ci-joint le dossier de projet de modification qui est également mis à disposition du public à l'accueil de la Mairie jusqu'au 20 janvier 2023 avec un registre permettant de noter les observations.
