31 mai 2023
Urbanisme
Déclaration de projet: mise en compatibilité du PLU Domaine de Chauveton
Dossier à consulter dans les documents ci-joints:
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Pièces administratives
- Délibération: 2021 / 2022
- Consultation: mémoire en réponse / Avis examen pref 2023 / Avis MRAE / Compte rendu
- Arrêté enquête publique: arrêté enquête publique
Notice de la modification
Pièces modifiées
- Tome 3: Orientation d'aménagement et de programmation
- Tome 4: Zonage secteur Chauveton
- Tome 5: Règlement déclaration Chauveton
PADD du PLU en vigueur
Enquete publique
- Courrier de M Mireux au commissaire enqueteur (16 juin 2023)
- Courrier de M Vallet au commisssaire enqueteur (1er juillet 2023)
Conclusions du Commissaire Enqueteur
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Annexes du Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur