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CALAMITÉS AGRICOLES - SÉCHERESSE 2017

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La direction départementale des territoires (DDT) lance la procédure d’indemnisation des agriculteurs du département des Hautes-Alpes au titre des calamités agricoles liées à la sécheresse de 2017.

L’ensemble des communes du département est retenue par l’arrêté du 29 mars 2018 du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Les agriculteurs concernés par des pertes et dommages peuvent réaliser une demande d’indemnisation auprès de la DDT.

Retrouvez toutes les informations sur la procédure en consultant le communiqué de presse (format pdf - 108.4 ko - 18/05/2018)
ou en suivant ce lien http://www.hautes-alpes.gouv.fr/calamite-agricole-secheresse-2017-a6726.....

  • Les dossiers « papier », disponibles en mairie, services techniques deuxième étage devront être adressés par vos soins à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel  soit le 23 mai 2018. Date fin 22 juin 2018
  • La télédéclaration via le site « Demander une indemnisation calamités agricoles "mes demarches .agriculture.gouv.fr" TéléCALAM » sera accessible du 24 mai 2018 au 28 juin 2018 inclus.